CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La boutique en ligne du site Internet "www.e-complementsbio.fr" a été mise en place par la société AB Activ LABORATOIRE, qui en est l'exploitante.Toute commande validée par le consommateur au sein du site Internet "ab-activ.fr" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.Tout bon de commande signé du consommateur par "confirmer la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation". Les photos ne sont pas contractuelles.

 

 

Prix


Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, et chèque (d’une banque domiciliée en France métropolitaine).Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur et les chèques à réception.

Propriété


Les produits sont la propriété d’AB Activ LABORATOIRE jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

 

 

Livraison


Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.Le choix final du mode de transport reviendra à AB Activ LABORATOIRE en fonction du poids et/ou du volume des produits.Les commandes expédiées dans les 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13 h.En cas de retard dans la livraison, l’annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu’après une mise en demeure non suivie d’exécution par la faute du vendeur, dans un délai de un mois. En aucun cas il ne peut être demandé au vendeur de dommage et intérêt.

 

 

Frais de livraison

 

Particuliers : La participation aux frais de préparation de commande et de livraison est fixée à 4,95€ TTC  (Frais de préparation et de livraison offerts pour toute commande supérieure à 12 €TTC ; Hors frais de préparation et de livraison). Expédition par La Poste, avec un service de suivi du colis (colissimo, lettre max…).

Distributeurs : La participation aux frais de préparation de commande et de livraison est fixée à 7,50€ HT  (Frais de préparation et de livraison offerts pour toute commande supérieure à 100€HT Hors frais de préparation et de livraison). Expédition par messagerie ou par La Poste, avec un service de suivi du colis.

 

 

Garantie


La garantie des produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que le vendeur aurait reconnu défectueux, cela à l’exclusion de tous frais, indemnité et dommages et intérêts.

 

 

Inexécution de la commande


AB Activ LABORATOIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec AB Activ LABORATOIRE.En cas d'impossibilité d'échange, AB Activ LABORATOIRE se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

 

Rétractation


AB Activ LABORATOIRE accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires (conformément à la législation en vigueur) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de réception du produit par l'acheteur.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément financier. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.

 

 

Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à AB Activ LABORATOIRE pour obtenir une solution amiable. En cas de persistance du désaccord, le tribunal de Rennes sera seul compétent.

Version 1, 10/11/2011